Règlement des élections

Composition et rôle des membres des bureaux de vote

• Un.e président.e
  Il.elle est garant.e du bon déroulement du scrutin ; il.elle doit veiller au respect des règles. Il.elle vérifie l'identité de l'électeur-trice présentant sa carte d'électeur-trice, ou de toute autre pièce d'identité, ou caution de son enseignant en cas de vote par classe.
• Un.e assesseur.e
  Il.elle fait signer les électeurs-trices sur la liste d'émargement et tamponne la carte électorale. Il.elle participe à la clôture du scrutin et au dépouillement.
• Un.e secrétaire 
  Il.elle a en charge la rédaction du Procès-Verbal du scrutin.

Comment voter ?

• Tu te rends au bureau de vote.
• Tu présentes ta carte d'électeur-trice (de la même couleur que les bulletins et les enveloppes).
• Tu prends le bulletin de vote et l'enveloppe de couleur correspondant à ton secteur.
• Tu te rends dans l'isoloir pour remplir le bulletin et tu le glisses dans une enveloppe.
• Tu reviens au bureau de vote pour signer la liste d'émargement et déposer ton bulletin dans l'urne.

Nota 1- Les électeurs-trices n'étant pas inscrits sur la liste électorale ne pourront en aucun cas prendre part au vote.
Nota 2- Il est rappelé que plus d'une croix dans un des tableaux du bulletin, rend le tableau nul. 

Où voter

• A la Mairie avec ta classe pour les écoles élémentaires de 8h30 à 16h
• Dans les collèges pour leurs élèves de 8h à 14h
• A la Mairie pour les élèves non-scolarisés à Colomiers

Déroulement du scrutin

La présidente constate publiquement l'heure de clôture du scrutin qui doit être mentionnée au Procès-Verbal.
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture du scrutin.
Toutefois, un électeur-trice ayant pénétré.e dans la salle de vote avant l'heure de clôture peut déposer son bulletin dans l'urne après cette heure.
Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau. Aussitôt après que la présidente ait déclaré le scrutin clos, il procède, en présence des candidat.e.s et des électeurs-trices, au dépouillement des votes.

Dépouillement des votes

•  Déroulement du dépouillement : 
  1. Dénombrement des émargements.
  2. Ouvertures des urnes.
  3. Vérification du nombre d'enveloppes.
  4. Lecture et pointage des bulletins.

Les urnes de chaque collège seront transférées à la Mairie dès la fermeture des bureaux de vote pour un dépouillement commun.

Quatre scrutateurs-trices sont désigné.e.s pour chaque table de dépouillement : 

• le premier scrutateur-trice extrait le bulletin de l'enveloppe et le transmet déplié à un second scrutateur-trice qui le lit à haute voix.
• les deux autres scrutateurs-trices relèvent les noms portés sur les bulletins et inscrivent le décompte sur les feuilles de pointage.

Sont désignés comme nuls, les tableaux des bulletins inexploitables ou les bulletins avec une inscription.

Sont désignés comme blancs, les  bulletins dont les tableaux ne portent aucune indication et les enveloppes vides.

Une fois ces opérations terminées, les scrutateurs-trices signent les feuilles de pointage et les remettent aux président.e.s des bureaux de vote.

Les bulletins et les enveloppes dont la validité parait douteuse aux scrutateurs, sont remis à la commission de contrôle.

Les président.e.s proclament ensuite le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat.e.

• Établissement du procès-verbal 

Le.la secrétaire établit le procès-verbal qui comporte notamment : 

1. Le nombre de électeurs-trices inscrit.e.s,
2. le nombre de votant.e.s,
3. Le nombre de suffrages exprimés,
4. L e nombre de suffrages recueillis par chaque candidat.e.

Sont déclarés élus les candidat.e.s ayant recueilli le plus grand nombre de voix.

En cas d'égalité, le candidat.e le.la plus jeune sera élu.e.

Le procès-verbal est signé par tous les membres du bureau.

Annonce des résultats le jour du vote à 19h

Les procès-verbaux sont remis à Madame le Maire qui annonce les résultats devant les électeurs.-trices